Sanctions financières pour non-respect des stocks de sécurité :  le GEMME appelle à la concertation pour éviter des mesures contre-productives pour les patients et les professionnels de santé

Les industriels du générique sont pleinement et quotidiennement mobilisés pour assurer l’approvisionnement du marché français. La satisfaction des besoins de santé des patients est la priorité de notre secteur.  Pour cela, nous collaborons en toute transparence avec l’ANSM à travers des réunions quasi-hebdomadaires afin de lutter contre les tensions d’approvisionnement.

Le GEMME regrette que l’ANSM ait adopté une position d’une sévérité inédite, avec une interprétation du texte inadaptée à la réalité de nos laboratoires en terme opérationnel. Ces sanctions, d’une extrême gravité, ont été prononcées alors même que les produits étaient dans la plupart des cas disponibles sur le marché. Cette approche n’est pas viable pour un secteur à forte volumétrie et à bas prix. Face à l’ampleur des pénalités ou du risque d’être sanctionné, les industriels seront contraints de se désengager du marché.

Notre secteur est conscient de ses obligations mais cette ligne de conduite très dure au travers de ces sanctions pour non-respect du stock de sécurité de 4 mois à un instant donné est contre-productive. Un stock de sécurité ne doit pas être maintenu coûte que coûte. Il doit pouvoir être utilisé en cas de besoin, par exemple lors d’un pic de pathologie, d’un retard d’approvisionnement, d’une défaillance d’autres acteurs. Le propre d’un stock de sécurité est de pouvoir le mobiliser puis le reconstituer dans le temps. Cette campagne de sanctions soulève plusieurs questions : les entreprises ne devraient-elles plus libérer leur stock de sécurité et stopper la distribution dans ce cas ? Ne devraient-elles plus pallier les défaillances d’autres acteurs au risque d’être en-deçà du stock de sécurité à un instant T ? Ne devraient-elles plus accroître leur volume d’approvisionnement au risque d’une hausse future du niveau du stock de sécurité ?

Sans tenir compte des spécificités du secteur et sans privilégier une approche dynamique des stocks de sécurité, cette ligne de conduite réduira l’offre disponible et entravera les capacités d’investissement dans la sécurisation de la chaine d’approvisionnement, au détriment de l’accès au soin pour les patients français.