PLFSS 2025 : une menace pour l'accès aux soins et le secteur des médicaments génériques

Un PLFSS à charge contre le secteur des génériques : triplement de la clause de sauvegarde, uniquement pour les génériques et renforcement des sanctions financières notamment en cas de non-respect des stocks de sécurité. Ces mesures vont à l’encontre de la mission première du secteur : favoriser un accès durable à tous les patients aux traitements à coût raisonnable. Elles vont aggraver les pénuries de médicaments. Le GEMME appelle d’urgence le gouvernement à poursuivre le dialogue pour assurer la pérennisation du système de santé sans dégrader l’accès aux soins.

Depuis plusieurs années, le secteur du générique est fragilisé par la clause de sauvegarde. Cette contribution injuste et disproportionnée a engendré une rentabilité négative de -1,5% en 2023. Malgré cette fragilité, la clause de sauvegarde serait triplée uniquement pour le premier contributeur aux économies (+2,5Md€ par an) et à l’accès aux traitements à coût raisonnable. La contribution passerait ainsi de 100M€ en 2024 à 330M€ en 2025. Cette contribution historique engendrerait une rentabilité à -2,4%. Une telle détérioration du modèle économique supprimerait toutes les marges de négociation avec le CEPS et entrainerait plusieurs centaines d’arrêts de commercialisation puisque cette contribution n’est pas soutenable pour des médicaments dont le coût médian par comprimé est de 0,1€.

A cette rentabilité insuffisante s’ajoute le durcissement des sanctions financières en cas de non-respect des stocks de sécurité de 2 à 4 mois. Désormais, la sanction pourrait atteindre 50% du chiffre d’affaires du médicament et cela même si celui-ci est disponible pour le patient. Or, ces produits sont essentiellement des médicaments anciens, à prix bas et à faible marge. Face à l’ampleur des sanctions financières ou au risque d’être sanctionné, les industriels seront contraints de se désengager du marché, entraînant des ruptures et des arrêts de commercialisation de traitements pourtant d’intérêt thérapeutique majeur.

Ces deux mesures fragilisent gravement et durablement le premier contributeur aux économies et à l’accès aux soins à coût abordable. Elles engendreront la fin du modèle économique du générique en France.

Conscient des contraintes budgétaires, le GEMME avait formulé plusieurs propositions d’économie pour renforcer l’efficience de la dépense et lutter contre les rentes de situation. Le GEMME regrette qu’aucune mesure visant à promouvoir la réduction des coûts par le développement des médicaments génériques, biosimilaires et hybrides n’ait pour l’instant été retenue dans le PLFSS :

• Augmenter de 10 points la part de marché des génériques pour une économie potentielle de 1,3Md€ ;
• Renforcer le recours aux médicaments biosimilaires par la substitution avec un gain estimé à 200M€ d’économies ;
• Elargir le registre des médicaments hybrides permettant une économie immédiate de 80M€ ;
• Réduire le délai d’inscription des génériques, biosimilaires et hybrides pour un gain estimé à 20M€.

Le GEMME réaffirme sa disponibilité à travailler avec le gouvernement en tant qu’acteur responsable, pour promouvoir des solutions durables, soutenant à la fois la maîtrise des dépenses de santé et l’accès des patients aux soins.