PLFSS 2019 : le GEMME souhaite accompagner la volonté gouvernementale affichée en faveur du générique

La présentation par le Gouvernement du deuxième PLFSS du quinquennat d’Emmanuel MACRON, donne au GEMME l’occasion de souligner l’engagement du gouvernement à travers un PLFSS qui réserve enfin une mesure particulière destinée au développement des médicaments génériques : réguler et clarifier les modalités de recours à la mention « Non substituable » et, pour les patients refusant, sans justification médicale, la substitution, rembourser le médicament princeps sur la base du prix du médicament générique à partir de 2020.

Dans un contexte marqué par un marché erratique mais plafonnant toujours à 36% de médicaments génériques sur l’ensemble des médicaments remboursables par l’Assurance maladie, le GEMME retient du PLFSS une disposition consacrant le médicament générique comme « la base médicale la plus pertinente ». Stéphane JOLY, nouveau Président du GEMME, estime qu’« il est du ressort du Gouvernement de proposer des mesures qui impulsent une nouvelle dynamique au marché des médicaments génériques. Le cap est clair : rejoindre le taux de pénétration de ces médicaments qui est en moyenne de 62% en Europe. Et de s’exclamer « Pourquoi pas nous ?! ».

En décidant que « des critères médicaux objectifs » seront définis pour délimiter le recours des médecins à la mention « non substituable » sur les ordonnances, le Gouvernement fait le choix de s’attaquer à un point nullement négligeable, compte tenu de la fréquence de cette mention : 8,3% en 2016[1]. Stéphane JOLY le reconnait clairement : « il s’agit d’une mesure positive et importante d’accompagnement de la compréhension du médicament générique chez le médecin et chez le patient ». Ce choix est doublement en ligne avec la jurisprudence récente et la demande de certains syndicats de médecins appelant à une clarification des responsabilités dans la prescription médicamenteuse.

Sur le second axe de la mesure qui n’entre en vigueur qu’en 2020, le GEMME souhaite profiter de ce délai pour accompagner sa mise en œuvre et s’assurer de son efficacité à long terme. Le GEMME souhaite donc pouvoir accompagner cette disposition en veillant :

-  à ce que le marché puisse se développer harmonieusement avec l’ensemble des acteurs du système de santé et notamment ceux qui ont porté son développement

- et que la légitimité du médicament générique puisse continuer de s’imposer comme une évidence chez les patients comme chez les médecins.